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Les formalités d’enregistrement

Procédures générales

Un certain nombre d’obligations doivent être accomplies par toutes personnes qui souhaitent s’investir dans une affaire privée.

Cela comprend

  • obtention d’ un numéro d’Entreprise ;
  • déclaration TVA (à moins qu’il ait une exemption légale en place)
  • inscription à la sécurité sociale;
  • inscription à une mutuelle de santé, fond d’assurance
  • conditions spéciales en ce qui concerne la nationalité non Européen
  • conditions relatives au statut d’indépendant à titre complémentaire

Administratif

Chez BRUSSELS ACCOUNTANTS nous sommes assez expérimentés pour traiter les aspects administratifs, vous permettant ainsi d’épargner temps et éviter le stress. Nous faisons les démarches par procuration auprès de la Banque Carrefour d’Enterprise afin d’obtenir un numéro d’identification BCE. Il nous est utile d’avoir votre diplôme de collège et diplôme universitaire reconnus par les autorités pour le statut d’indépendant. Au cas où il n’est pas possible de fournir un diplôme, une personne parentée ayant un diplôme, telle que votre épouse, un parent peut agir comme un mentor. Si vous êtes de nationalité non Européenne c’est probablement ce que vous devriez faire pour obtenir une carte professionnelle préalable afin de commencer toute activité en tant qu’indépendant. Toutefois, nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans cette démarche.

Informations à fournir

  • votre nom, prénom, sexe, profession, adresse, date, lieu de naissance et nationalité. Vous devez fournir votre carte d’identité ou passeport, si votre carte n’est pas encore disponible.
  • exigences concernant vos activités commerciales: nom de commerce si il est diffèrent du vôtre, adresse, activité commerciale (Codes NACEBEL) et date à laquelle votre activité débutera.

Le coût pour le guichet d’entreprise

Inscription pour obtenir un numéro d’entreprise coûte ca. 83 Euros. Une modification ultérieure coûtera également ca. 83 Euros, quelque soit la nature de la modifciation.

Inscriptions pour TVA

Si vous êtes assujettis à la TVA, la prochaine étape est d’activer votre numéro TVA auprès du service d’inspesction TVA compétent. BRUSSELS ACCOUNTANTS peut assurer le suivi de l’activation de la TVA et vérifier si votre activité est assujettie à la TVA ou non.

Inscription pour la sécurité sociale

En tant que personne indépendante, vous êtes prié de souscrire à une caisse de cotisation sociale au commencement de l’activité. BRUSSELS ACCOUNTANTS travaille en collaboration avec Partena. La page web « contributions sécurité sociales » que vous trouverez sur notre site, offre des informations complémentaires sur le montant de vos cotisations.

Entreprises

En ce qui concerne la création d’une société (entité légale séparée), la plupart des formalités mentionnées dans le cas des indépendants personnes physiques doivent être respectées.