{"id":1898,"date":"2022-01-07T15:34:47","date_gmt":"2022-01-07T14:34:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.brussels-accountants.be\/?page_id=1898"},"modified":"2022-09-15T14:25:57","modified_gmt":"2022-09-15T12:25:57","slug":"sprl-ou-scs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.brussels-accountants.be\/nl\/sprl-ou-scs\/","title":{"rendered":"SRL ou SCS"},"content":{"rendered":"\n

SRL ou SCS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Faut-il privil\u00e9gier la SRL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9) ou la SCS (Soci\u00e9t\u00e9 en Commandite Simple)<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re question \u00e0 se poser est \u2018\u2018Quels types de soci\u00e9t\u00e9s faut-il choisir\u2019\u2019 ? Quels sont les diff\u00e9rences ?<\/p>\n\n\n\n

La Belgique reconnait 4 formes juridique de soci\u00e9t\u00e9s, certaines demande l\u2019intervention d\u2019un notaire comme la SRL ou la SA et d\u2019autres peuvent \u00eatre cr\u00e9es sans l\u2019intervention du notaire comme la SCS, cela signifie qu\u2019un acte sous seing priv\u00e9 suffit.<\/p>\n\n\n\n

Nous allons voir ci-dessous les diff\u00e9rences, les avantages et inconv\u00e9nients entre deux types de soci\u00e9t\u00e9 la SRL (ayant une responsabilit\u00e9 limit\u00e9e) et la SCS (ayant une responsabilit\u00e9 partiellement illimit\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n

SCS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Combien de personne faut-il pour cr\u00e9er une SCS ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il faut un minimum de deux personnes, un commandit\u00e9 et un commanditaire.<\/p>\n\n\n\n

Commandit\u00e9 et Commanditaire ? Quel est la diff\u00e9rence ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lors de la constitution, il doit y avoir au minimum un commandit\u00e9 et un commanditaire. Le commandit\u00e9 a une plus grande responsabilit\u00e9 que le commanditaire. Le commandit\u00e9 est solidairement responsable tandis que la responsabilit\u00e9 du commanditaire est limit\u00e9e \u00e0 son apport.<\/p>\n\n\n\n

Pour la constitution j\u2019ai besoin d\u2019un notaire ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Non, pour la constitution il ne faut pas de notaire, un acte sous seing priv\u00e9 suffit.<\/p>\n\n\n\n

Quel est le capital (apport) minimum ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019y a pas de capital (d\u2019apport) minimum pour une SCS, les fondateurs peuvent d\u00e9cider d\u2019avoir un capital (un apport) de 100\u20ac s\u2019il le souhaite.<\/p>\n\n\n\n

Le commandit\u00e9 et le commanditaire peuvent exercer des actes de gestions ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019y a que le commandit\u00e9 qui pourra effectuer des actes de gestion, le commanditaire ne pourra exerce aucun acte de gestion dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Faut-il publier des comptes annuels ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Non, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de publier des comptes annuels pour une SCS<\/p>\n\n\n\n

Faut-il \u00e9tablir un plan financier ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Non, il n\u2019est pas obligatoire d\u2019\u00e9tablir un plan financier.<\/p>\n\n\n\n

Faut-il organiser une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019organiser une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour une SCS.<\/p>\n\n\n\n

Comment puis-je dissoudre ma SCS ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

On peut dissoudre sa soci\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re volontaire dans ce cas un acte sous seing priv\u00e9 suffit, il ne faut pas l\u2019intervention d\u2019un notaire.<\/p>\n\n\n\n

En cas de faillite (en cas de dettes), le patrimoine priv\u00e9 pourra \u00eatre saisi chez le commandit\u00e9 si celui-ci ne paie ces dettes. Le commanditaire ne risque rien car il a une responsabilit\u00e9 limit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

SRL<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Combien de personne faut-il pour cr\u00e9er une SRL ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un fondateur est suffisant.<\/p>\n\n\n\n

Comment cr\u00e9er une SRL ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour cr\u00e9er une SRL, vous devez passer devant un notaire.<\/p>\n\n\n\n

Un capital (apport) initial minimum n\u2019est plus requis, mais il faut savoir que les fondateurs doivent pr\u00e9voir un apport initial suffisant pour leur future activit\u00e9. Un apport peut se faire en esp\u00e8ces et\/ou en nature. L\u2019apport doit \u00eatre enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9 lors de la constitution.<\/p>\n\n\n\n

Le notaire demandera un plan financier r\u00e9aliste par rapport \u00e0 l\u2019activit\u00e9 souhait\u00e9. On doit faire un plan financier sur les deux premi\u00e8res ann\u00e9es. On doit retrouvez dans le plan financier.<\/p>\n\n\n\n

* D\u2019o\u00f9 proviennent vos moyens financiers.<\/p>\n\n\n\n

* Une description de votre ou vos activit\u00e9(s).<\/p>\n\n\n\n

* Un bilan complet des deux premi\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

* Une estimation r\u00e9aliste du chiffre d\u2019affaires (m\u00e9thode de calcul) et des d\u00e9penses.<\/p>\n\n\n\n

* Le nom de l\u2019expert-comptable qui a fait le plan financier.<\/p>\n\n\n\n

Les fondateurs peuvent exercer des actes de gestions ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Oui, les diff\u00e9rents fondateurs peuvent exercer des actes de gestions.<\/p>\n\n\n\n

Quelle responsabilit\u00e9 pour les fondateurs ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En principe les fondateurs ont une responsabilit\u00e9 limit\u00e9e. Dans certains cas les g\u00e9rants de la SRL sont expos\u00e9s au risque de la responsabilit\u00e9, en cas de fautes de gestion ayant contribu\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la faillite, si le g\u00e9rant ne paye pas les dettes sociales (ONSS, TVA, Pr\u00e9comptes Professionnels).<\/p>\n\n\n\n

Faut-il publier des comptes annuels ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Oui, une SRL doit publier chaque ann\u00e9e des comptes annuels. Le prix varie chaque ann\u00e9e, pour 2022 on doit payer 320,50 \u20ac (pour le format complet) ou 75,90 \u20ac (pour le format abr\u00e9g\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

Faut-il organiser une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Oui, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est organis\u00e9e par le g\u00e9rant. La convocation doit \u00eatre envoy\u00e9 et re\u00e7u dans les 15 jours avant l\u2019assembl\u00e9e par courrier recommand\u00e9. Cette convocation doit contenir la date et l\u2019heure de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ainsi que l\u2019ordre du jours.<\/p>\n\n\n\n

Quand faut-il organiser cette assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire \u00e0 lieu obligatoirement une fois par an dans un d\u00e9lai de 6 mois suivant la cl\u00f4ture de l\u2019exercice (par exemple si la soci\u00e9t\u00e9 cl\u00f4ture le 31 d\u00e9cembre, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doit avoir lieu avant le 30 juin).<\/p>\n\n\n\n

Comment puis-je dissoudre ma SRL ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9marches pour cl\u00f4turer une SRL est plus longue, une SRL est dissoute quand<\/p>\n\n\n\n

* Suite \u00e0 une d\u00e9cision de justice, dans ce cas le tribunal nommera un liquidateur<\/p>\n\n\n\n

* Par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et devra appliquer les conditions pr\u00e9vues pour les modifications des statuts.<\/p>\n\n\n\n

* Mais avant de pouvoir se prononcer sur la dissolution volontaire de la soci\u00e9t\u00e9, l\u2019assembl\u00e9e devra v\u00e9rifier le rapport du g\u00e9rant et le rapport du r\u00e9viseur d\u2019entreprise, Le cout moyen pour cl\u00f4ture une SRL est d\u2019environ 5.000\u20ac<\/p>\n\n\n\n


Si vous avez d\u2019autres questions, Brussels Accountants reste \u00e0 votre disposition pour r\u00e9pondre \u00e0 vos questions<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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