Retour

Sécurité sociale indépendante

Les cotisations sociales trimestrielles définitives se calculent sur base du revenu professionnel net imposable. Ce revenu est égal au revenu brut diminué des frais et, le cas échéant, des pertes professionnelles. L’année de référence est la même année que l’année des cotisations. Ainsi, pour les cotisations sociales de 2015, c’est le revenu professionnel net imposable de l’année 2015.

Indépendant débutant

En tant qu’indépendant débutant, vos revenus professionnels pour le calcul des cotisations de 2015 ne sont pas encore connus. C’est pourquoi, pendant la période de début d’activité (jusqu’à la fin de la troisième année civile complète), des cotisations provisoires sont payées. Pour les cotisations provisoires, il y a des cotisations minimales, déterminées par la loi et calculées sur base d’un revenu de référence fictif ; pour 2015, ce revenu s’élève à € 12.870,43 (pour une activité indépendante principale). L’indépendant a le choix de payer les cotisations minimales légales ou des cotisations calculées sur base d’un revenu qu’il estime lui-même. Dès que les revenus réels sont connus, les cotisations payées provisoirement seront régularisées.

Indépendant établi

En tant qu’indépendant établi, vos revenus professionnels de 2015 ne sont pas encore connus. C’est pourquoi, des cotisations provisoires sont réclamées. Les cotisations provisoires sont calculées sur base du revenu de la troisième année qui précède l’année pour laquelle les cotisations sont calculées. Pour ces cotisations il y a des cotisations minimales, déterminées par la loi et calculées sur base d’un revenu de référence fictif ; pour 2015, ce revenu s’élève à € 12.870,43 (pour une activité indépendante principale).

Dès que la caisse reçoit les revenus réels de 2015 de l’administration des contributions, elle régularisera les cotisations de 2015. Pour 2015 ceci se produira probablement début 2017. L’indépendant a le choix de payer les cotisations minimales légales ou des cotisations calculées sur base d’un revenu qu’il estime lui-même. Si l’indépendant parvient à démontrer de manière plausible que ses revenus de 2015 seront inférieurs aux revenus de 2012 et se situent en dessous d’un des seuils possibles (pour une activité principale les seuils sont € 12.870,43 et € 25.740,86), il peut demander à payer des cotisations provisoires sur base d’un des seuils. Dès que les revenus réels sont connus, les cotisations payées provisoirement seront régularisées.

Si l’activité indépendante n’est pas exercée pendant une année civile complète, les cotisations définitives seront calculées sur base du revenu proratisé de l’année en question. Les cotisations définitives seront calculées sur base du revenu divisé par le nombre de trimestres travaillé x 4. Exemple : Début d’activité le 01.05.2015. Revenu 2015 : € 15.000,00. Les cotisations définitives seront calculées sur € 15.000,00/3 * 4 = € 20.000,00