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La TVA belge

La taxe sur la valeur ajoutée est appliquée à tous les échanges de produits et services à l’exception des exportations, des loyers immobiliers, des dividendes, des intérêts aux prêts et des dépôts et les catégories limitées d’honoraires (par exemple des journalistes ou des docteurs). Autant que le Commerce intracommunautaire (dans l’UE) est concerné, les concepts “exportation” et importation” ont été supprimés et remplacés par “la provision intracommunautaire” pour la provision de marchandises (qui continue à être exonérée de TVA) et “l’acquisition intracommunautaire” (qui est un événement imposable selon le mécanisme que l’on appelle VAT-reverse charge mechanism: la TVA due est en principe déductible simultanément dans la même déclaration de TVA).

Trois taux de TVA s’appliquent :

  • un taux plus bas de 6% (nourriture de base, distribution d’eau, services d’hôtel, transport, restauration, cinéma, etc.);
  • 12% (logement social, margarine, etc.);
  • un taux d’imposition de base de 21% à partir du 1 janvier 1996. Une exonération de TVA s’applique pour un investissement concernant l’or. A ne pas confondre avec les TVA qui sont imposés sur le pétrole, les produits du tabac, les boissons alcoolisées et le sucre.

BRUSSELS ACCOUNTANTS a eu à faire face à des personnes cherchant à aider des clients dans l’obtention d’une licence de taxe belge. Le bureau est très expérimenté dans le classement par trimestre ou mensuels des déclarations de TVA et d’autres formes de TVA liées. La société a aussi quelques clients ayant l’obligation de soumettre des déclarations INTRASTAT.

BRUSSELS ACCOUNTANTS peut aussi étudier n’importe quelle question de TVA spécifique que vous pourriez avoir. Pour des questions de TVA dans des situations très complexes (des transactions probablement transfrontalières), le bureau est en relations avec des spécialistes de la TVA expérimentés qui se concentrent sur la douane et/ou des problèmes de TVA seulement d’un point de vu légale.

BRUSSELS ACCOUNTANTS mettra alors en oeuvre les solutions apportées au client aussi bien lors des déclarations TVA.