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ASBL
Le cabinet d'expertise comptable BRUSSELS ACCOUNTANTS assiste les associations sans but lucratif dès leur création et jusqu'à leur dissolution éventuelle. Nous pouvons également aider les associations existantes dans leur adaptation à la nouvelle législation relative aux asbl.
Ceci comprend notamment :
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assistance pour l'obtention du statut juridique d'asbl (obtention de la personnalité juridique) ;
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aide pour la rédaction des statuts et de l'éventuel règlement d'ordre intérieur ;
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conseils concernant la structure organisationnelle avec assemblée constituante, conseil d'administration, gestion journalière (possibilité de clause d'exonération), organe de représentation, commissaires éventuels et assemblée générale des membres ;
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dépôt d'une copie du registre des membres ;
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respect de toutes les obligations comptables légales :
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établissement d'un système de comptes adéquat, en tenant compte des activités de l'asbl, ainsi que de sa taille ;
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assistance au conseil d'administration pour la rédaction de règles d'évaluation comptables taillées sur mesure ;
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budget et suivi du budget ;
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tenue des livres-journaux requis, réalisation de l'inventaire, rapports financiers intermédiaires ;
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établissement des comptes annuels (état des actifs et état des recettes et des dépenses) et dépôt officiel de ces comptes si l'association le souhaite ou si la loi l'impose ;
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affectation de l'actif net et des surplus annuels conformément à la législation sur les asbl ;
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obligations fiscales :
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avoirs immobiliers de l'asbl, taxe sur le patrimoine ;
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impôt des personnes morales ;
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obligation ou exonération de la TVA ;
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aspects juridiques et/ou fiscaux relatifs aux donations, aux legs, au sponsoring.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.
Ive Cleuren
0477 29 11 26
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